Rapport du commissaire enquêteur sur le Warf de La Salie

ARRIVE LE -2.JAN.2004

S.F.N.I. –n°05

Claude CUIN Commissaire-Enquêteur
 
9 Chemin de la Grave 33520 BRUGES

 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Communes : LEGE CAP-FERRET, ARES, ANDERNOS les Bains, LANTON, AUDENGE, BIGANOS, le TEICH, GUJAN-MESTRAS, ARCACHON, la TESTE de BUCH

DEPARTEMENT DES LANDES
Commune : BISCARROSSE

Enquête publique relative à la demande d'autorisation.

 1° De rejeter en mer les effluents du système d'assainissement desservant les communes ceinturant le Bassin d'Arcachon sollicitée par le Syndicat Mixte du Bassin d'Arcachon

2° D'épandre les boues d'épuration sur des terres de culture dans les communes de LANTON et AUDENGE par cette même collectivité.

RAPPORT D’ENQUÊTE ET CONCLUSIONS

 Nous soussigné, Claude Cuin, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l'Ordonnance du Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX du 23 Juin 2003, faisant suite à notre procès-verbal ci-joint, allons procéder à un examen des :

observations émises par nous-mêmes après avoir pris connaissance du dossier fourni par le pétitionnaire à l'appui de sa demande, observations formulées par le public au cours de sa consultation , réponses fournies par le demandeur pour chacune des observations émises, avis émis par les conseils municipaux des communes qui nous ont adressé leur délibération,

Par la suite, nous exposerons les considérations qui nous paraissent devoir s'imposer avant de formuler nos conclusions et notre avis personnel motivé sur le projet.

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SOMMAIRE DU RAPPORT ENQUÊTE
I- OBJECTIF DE L'ENQUETE . . . .
A- Collecte et traitement des eaux usées . .

1° Motivation du projet initial ......
2° Ouvrages existants .......
3° Travaux d'extension et de mise en conformité des installations .
B- Valorisation des boues- Plan d'épandage ....

II CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTATION
A- Ouvrages d'assainissement ......

1° Concernant l'enquête publique .....
2° Concernant l'assainissement collectif ....
B- Epandage des boues d'épuration .....

III- BILAN DE LA PROCEDURE D'ENQUETE PUBLIQUE .

A Examen des observations émises par le Commissaire Enquêteur
1° Sur le dossier relatif au système d'assainissement
2° sur les figures et annexes ......
3° Sur le plan d'épandage. . .
B. Examen des observations émanant du public

1° Sur le système d'assainissement. Rejet en mer.

2° sur le plan d'épandage .......
IV- AVIS DES CONSEILS MUNICIPAUX .....

V- CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

1° Sur le système d'assainissement et de rejet en mer ,

2° Sur le plan d'épandage

I - OBJET DE L'ENQUETE
L'enquête a porté sur deux dossiers ayant un objectif commun à savoir, le système d'assainissement des Communes ceinturant le Bassin d'Arcachon. Ce dispositif engendre deux sous produits faisant ainsi chacun l'objet d'un dossier spécifique :

a) les effluents liquides traités rejetés en mer,

b) les boues d'épuration dont une partie est valorisée par épandage agricole.
A) COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES 1. Motivations du projet initial
Elles consistaient à l'origine à supprimer tous les rejets polluants (domestiques et industriels) dans le Bassin d'Arcachon, en procédant à leur collecte à la source, à leur épuration et à leur rejet. La mer a été reconnue comme étant le seul milieu récepteur apte à accueillir l'ensemble des rejets traités.
2. Ouvrages existants.
Le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (S.I.B.A) dispose :
- d'un réseau de collecte dit « secondaire » de 857 km de longueur,
- de quatre stations de traitement des effluents domestiques situées à :

• BIGANOS, (capacité de 100.000 équivalents/habitants)
• GUJAN-MESTRAS, (capacité de 30 000 équivalents/habitants)
• LA TESTE DE BUCH, (capacité 70 000 équivalents/habitants)
• CAZAUX (capacité 5 000 équivalents/habitants)

- d'ouvrages de raccordement au réseau des effluents industriels traités venant de la Papeterie SMURFIT à BIGANOS, de la Société LDCOL à la TESTE (fabrication de peintures), des stations de traitement des eaux usées domestiques de la Base Aérienne 120 de CAZAUX.

- d'un collecteur général ceinturant le Bassin d'Arcachon de 65 km de long,
- d'un ouvrage de rejet en mer dit « Wharf de la SALIE » d'une longueur de 800 m établi sur la commune de la TESTE DE BUCH.
- de cinq bassins de rétention des effluents bruts pour faire face aux incidents sur le collecteur principal et de fonctionnement des stations ou aux volumes excédentaires collectés par le réseau secondaire lors des épisodes pluvieux à :

La Teste  de Buch :       45 000
Le Teich                :     150 000
Lège Cap ferret     :       12 000
Audenge                :       15 000
Lanton                   :       20 000

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3. Travaux d'extension et de mise en conformité des installations.

Afin de répondre aux obligations de la loi sur l'eau (Articles L 210-1 et suivants du code de l'Environnement) le S.I.BA a choisi d'engager les travaux suivants :
1) Extension de la station d'épuration de la TESTE de BUCH pour porter sa capacité de 70 000 à 150 000 équivalents/habitants.

2) Extension de la station d'épuration de BIGANOS pour porter sa capacité de 100 000 à 135 000 équivalents/habitants,

3) Suppression de la station d'épuration de GUJAN-MESTRAS,

4) Ajout pour chacune des stations maintenues d'un étage biologique au traitement physico-chimique actuel, avec pour ce dernier remplacement du sulfate ferreux par un autre réactif,

5) Mise en place en sortie de chaque station d'un système de désinfection des effluents traités par ultraviolets.
Les extensions de capacité des futures installations, prévues pour atteindre l'horizon 2015, sont fondées sur un accroissement de la population desservi de 2 % par an.

Le dispositif proposé vise à :
Améliorer la qualité physico-chimique et bactériologique du rejet, Préserver la qualité des eaux de baignade sur le littoral atlantique. Réduire fortement les nuisances olfactives, les formations de mousses et la coloration dans le rejet en mer.

B) VALORISATION DES BOUES D'EPURATION - PLAN D'EPANDAGE
- Les gisements de boues intégrés dans ce dossier sont issus des stations de LA TESTE et GUJAN-MESTRAS avec leur capacité actuelle de traitement, soit au total 100.000 équivalents/habitants, La quantité annuelle de boues produites est de :
-2250 tonnes de matières sèches, (boues à 26 % de siccité)
-11 000 tonnes de boues chaulées (boues à 30-35 % de siccité)
- Compte tenu de toutes les contraintes affectant la pratique de l'épandage agricole des boues, les surfaces disponibles par an sont de :
- Exploitation S-C.A BOUFFLERD à LAM"ON : 120 ha
- Exploitation CERTLANDES A AUDENGE : 550 ha
- Pépinières DERLY à LANTON : 40 ha à raison de 4 tonnes de matières sèches par hectare et par an. - Il sera donc possible d'épandre au maximum 9400 tonnes de boues brutes chaulées sur les 11 000 produites chaque année. Le reste sera acheminé vers des centres de traitement agrées.

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II- CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Le décret n°94-469 du 3 Juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des Communes,
L'arrêté du 22 Décembre 1994 modifié fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées ci-dessus au décret précité, L'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées ci dessus.
- Le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux ( (S.D.A.G.E) du Bassin Adour-Garonne approuvé le 6 Août 1996, L'arrêté préfectoral du 27 Février 1998 portant délimitation de l'agglomération des Communes du Bassin d'Arcachon,
L'arrêté préfectoral du 19 Décembre 2000 fixant les objectifs de réduction des flux de substances polluantes de l'agglomération du Bassin d'Arcachon,
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du S.I.B.A du 12 Juillet 2002 :
B) EPANDAGE DES BOUES D'EPURATION
Outre les textes concernant l'enquête publique énumêrés au paragraphe A-l supra, applicables également à ce type d'activité, il y a lieu de citer les textes issus de :
1°) La loi n° 92-3 du 3 Janvier 1992 sur l'eau :
- Le décret n°97-1133 du 8 Décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
- L'arrêté du 8 Janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles et son arrêté modifïcatif du 3 Juin 1998,
2°) La loi n°75-633 du 15 Juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération de matériaux,
3°) La réglementation relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
A) EXAMEN DES OBSERVATIONS EMISES PAR LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR.
1. DOSSIER SYSTEME D'ASSAINISSEMENT
CE Pages 15,16 et 17- paragraphe 3.3 le milieu humain.
 •Les stations de pompage et les postes de refoulement ou de relevage ne comportent pas de déversoir d'orages. Ces ouvrages sont équipés de téléalarme et les principaux d'un secours par groupes électrogènes.
Par contre, sur Arcachon, 16 passes-débits permettent la collecte, dans le réseau d'assainissement, du débit transitant dans le réseau pluvial par temps sec (lavage de voiries...) ainsi que le premier flot des eaux de ruissellement, pour éviter le déversement de ces dernières parfois chargées en terme de pollution, dans le Bassin d'Arcachon et protéger la qualité des eaux de baignades et des eaux conchylicoles.
•Le système de collecte est maintenu en bon état par un entretien permanent (curage des tuyauteries, entretien des postes de pompage...) et par la réparation ou le remplacement des tronçons de collecteur défectueux.
Les principaux tronçons réhabilités sont :
Andernos-Taussat : remplacement de 900 mètres par une canalisation en PVC.
Biganos : remplacement de 750 mètres par une canalisation en PVC.
Audenge : tubage en PEHD diamètre 590 mm, de 360 mètres de tuyauterie. Réseaux communaux :
Sur Andernos les Bains :
•Lotissement le Hameau de Manolo : 2360 mètres
•Lotissement le Massurat : 835 mètres
•Avenue de Bourgogne : 476 mètres, dont 251 de canalisations renouvelées.
> Sur Audenge :
•Résidence de la Courbe : 645 mètres
> Sur la Teste-de-Buch :
•Lotissement Domaine de la Forêt :1409 mètres
> Sur Lège Cap Ferret :
•Lotissement de Piraillan Forêt
•Tubage de 604 mètres de DN 400 à Claouey.
> Sur Arcachon : •1091 mètres.
> Sur le Teich : •65 mètres.
■Les zones desservies par l'assainissement collectif et non collectif sont délimitées par l'arrêté préfectoral du 27 Février et représentées sur le plan « Périmètre d'agglomération « (cf Annexe I).
Commentaire
CE Le rapport SABARC (compte rendu annuel 2002) est joint en annexe I au
présent rapport avec d'autres documents dans un dossier particulier.
CE Pages 23 et 24 - paragraphe 3.5.1.3 Fiabilisation du système de
collecte.
Les dispositions mises en oeuvre par le biais des bassins de rétention laissent à penser que le problème des apports d'eaux claires parasites sur le réseau de collecte est résolu, sans qu'il soit nécessaire d'entreprendre une étude diagnostic de celui-ci, en vue de détecter les points d'injection d'eaux pluviales ou d'infiltration par drainage. Dans l'énumération des effluents raccordés au collecteur principal, il semble qu'aient été omis :
- Les rejets d'eaux usées au Bourg de Cazaux,
- Les rejets de la Société LIXOL à la TESTE (domestiques et industriels).
SIBA Le SIBA lutte en permanence contre les infiltrations d'eaux claires
parasites dans le réseau d'assainissement :
•Lors de nouvelles constructions, préventivement, le document « A chaque eau son tuyau » est remis aux particuliers et un contrôle de conformité est réalisé après travaux (cf Annexe I).
•Lors du récolement des lotissements et des groupes d'habitations, les réseaux neufs sont également contrôlés par le SIBA avant mise en service fessais d'étanchéité, d'écoulement, inspection par caméra vidéo et tests de fumées).
•Lors des dysfonctionnements constatés de réseau, les casses de tuyauteries sont recherchées au cours des opérations de curage par des inspections à l'aide d'une caméra vidéo.
A ce titre, le SIBA a procédé, suite à des rapports de contrôles par caméra vidéo, à la réhabilitation de plusieurs réseaux d'assainissement (voir tableau « Bilan des inspections par caméra vidéo » Annexe I).
> Commune d'Anderaos les Bains :
•Lotissement le Hameau de Manolo : 2360 mètres Lotissement le Massurat : 835 mètres
•Avenue de Bourgogne : 476 mètres, dont 251 de canalisations renouvelées.
> Commune d'Audenge :
•Résidence de la Courbe : 645 mètres
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> Commune La Teste-de-Buch :
•Lotissement Domaine de la Foret :1409 mètres
> Commune Lège Cap Ferret : •Lotissement de Piraillan Forêt
- Au cours des opérations de réaménagement de voiries engagées
par les communes, l'état des canalisations est systématiquement vérifié.
- Lors de tests de fumées sur le réseau en fonctionnement, les eaux de toitures illicitement raccordées sont également détectées.
Toutefois, lors de très forts orages ou en hiver, lorsque le niveau de la nappe phréatique est au plus haut, les eaux de ruissellement peuvent être introduites dans le réseau d'assainissement lors de la submersion temporaire d'ouvrages (regards de visites et regards de branchements). Elles augmentent les débits transitant dans les stations d'épuration.
Une étude diagnostic effectuée par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement du Sud-Ouest (CETE) a été réalisée sur les réseaux d'assainissement de Gujan-Mestras et Le Teich en 1986. Cette étude englobait notamment des contrôles de branchements par tests de fumée.
Une seconde étude, réalisée en décembre 2000, également par le CETE, portait sur la connaissance des débits et sur la qualité des eaux par temps de pluie pour les réseaux d'eaux usées de Gujan-Mestras et Le Teich.
Le délégataire, la SABARC, effectue régulièrement des enquêtes pour lutter contre l'introduction d'eaux parasites dans le réseau public d'assainissement. Cf Annexe I, documents campagnes effectuées sur les différentes communes depuis 1993.
•Les eaux usées de Cazaux sont effectivement rejetées dans le collecteur, comme précisé pages 9 et 22 du présent document et page 12 du plan d'épandage.
•La société LLXOL implantée à La Teste de Buch rejette ses eaux dans le réseau d'assainissement de la zone industrielle.
Com . éEnq Pages 40 et 41 - paragraphe 3.5.4 : Effluents de la B.A 120
Les années de construction des deux stations EP 1, EP3 et EP 4 sont-elles disponibles ?
La convention de raccordement n'est pas fournie à ce jour ?.
SIBA
•Les dates de construction des stations EPI, EP3 et EP 4 sont inconnues de mes services. ???
•La convention de raccordement est en cours d'établissement. ????
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Commentaire
C.E II est regrettable que cette convention de raccordement ne soit pas jointe
au dossier, s'agissant au surplus de stations non autorisées.
CE Page 57- paragraphe 3.6.2 : flux de pollution SMURFIT
A ce jour ne serait-il pas possible de disposer des résultats de la campagne 2002 pour suivre l'évolution des volumes de rejet et des flux au regard des productions correspondantes ?
SIBA Le tableau « Performances des stations d'épuration du SIBA », joint en

Annexe I indique les flux mesurés en sortie des stations syndicales et dans le collecteur sud, par déduction il permet d'estimer approximativement les flux de pollution rejetés par la papeterie.
CE Pages 68 à 72 paragraphe 3.7 : le milieu marin récepteur.
Même si les incidences du rejet peuvent être minimes sur la faune et la flore marines, aucun inventaire en la matière n'est fourni.
Commentaire
CE Pas plus que dans le dossier, le SIBA ne semble en mesure de pouvoir


fournir des informations dans ce domaine, ne serait-ce qu'en terme
d'inventaire des espèces.
CE Pages 78 et suivantes paragraphe 3.9.1.3 : Grille qualité des « eaux
de mer » CQEL.

Cette grille de lecture s'apparentant à celle appliquée aux eaux douces, permet, au regard des résultats d'analyses ou de mesures obtenues, de mettre en évidence une qualité globale de l'eau de mer.
Malheureusement, il semble qu'aucune appréciation des paramètres physico-chimiques ou bactériologiques selon cette grille de lecture, n'apparaisse dans le dossier. De tels résultats ne sont-ils pas disponibles auprès de la C.Q.E.L ?
SIBA - Cette grille permet effectivement, au regard des résultats d'analyses ou

des mesures obtenues, de mettre en évidence la qualité globale de l'eau de mer.
L'annexe 39.1 du dossier donne les valeurs maximales retenues pour chaque classe de qualité. Les graphes établis à l'aide du modèle hydrodynamique utilisé par SOGREAH PRAUD montrent que, dans les conditions les plus défavorables (maximum atteint lors du cycle de 28 marées) :
1) Pour le critère MES, l'eau serait de classe de qualité 1A, sauf au rejet immédiat, zone rouge de la figure 10 de l'annexe 2, où elle serait de qualité 1B.
2) Pour le critère DBO5, l'eau serait :

- de classe 1A et 1B dans la partie extrême du panache (bleu le plus foncé de la figure 14),
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- de classe 02 et 03 dans la partie du panache proche du rejet (zones bleue et verte) à l'exception de la bulle de rejet qui serait en classe HC (Hors-classe).
3) Pour le critère Escherichia coli,

extrême), l'eau serait (figure 18) :
avec des T 90 = 20 heures (cas
de classe 1B pour la zone bleu ciel, de classe 02 pour la zone blanche, de classe 03 pour la zone jaune, de classe HC dans la zone rosé.
Le paramètre le plus défavorable à la qualité de l'eau serait donc les Escherichia Coli.
En condition moyenne (figure 19), la zone HC est réduite à un panache de 2 400 mètres de long et de 500 mètres de large, toujours situé à plus de 300 mètres du trait de côte.
Dans l'avenir, avec l'utilisation des traitements bactéricides en sortie des stations, dans les conditions les plus défavorables (figure 31), l'eau sera au minimum de classe de qualité 02, à l'exception du voisinage immédiat du rejet (moins de 200 mètres).

Les statistiques, réalisées à partir des 7 analyses bactériologiques effectuées trimestriellement pour le contrôle du champ proche du Wharf, indiquent pour la période 1999-2002, l'obtention des classes de qualité d'eau suivantes : TAUX D'OBTENTION DES CLASSES DE QUALITE D'EAU SELON LA GRILLE CQEL
Classe de qualité	1 A	1B	02	O3	HC
Pour le critère C.T	65%	22%	13%	0%	0%
Pour le critère E.Coli	65%	15%	18%	1 %	1%
Pour le critère Entérocoques	59%	38%	2%	1 %	0%

En quatre années, l'eau de la côte a été :
• Une seule fois de qualité HC, le 20 Novembre 2001, à 1 000 mètres au sud du Wharf. La mer calme limitait la dispersion du rejet et le temps nuageux favorisait un T 90 élevé.
• Une fois de qualité 03, le 26 septembre 2000, à 800 mètres au sud du Wharf. La mer était agitée mais la marée basse.
• Et 80 % du temps, la qualité 1A ou 1B a été obtenue.
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CE Page 85 paragraphe 3.9.3.7 : Mesures ponctuelles sur coquillages.
A-t-on une explication sur le fait que la qualité des coquillages (moules) se dégrade du point de rejet vers le large ?
Y-a-t-il une corrélation avec le fait que le panache du rejet reste à proximité des côtes en ne subissant que peu de dilution au large ? comme mentionné à la page 100.
SIBA Les analyses bactériologiques ont été réalisées à partir d'échantillons
de mollusques prélevés sur les pieds de l'ouvrage de rejet en mer. Le terme « large » sous-entend l'extrémité du Wharf où sont situés les ouvrages de rejet des effluents.
CE Page 95 paragraphe 4.2.3.1.3 : synthèse sur les mesures.
La formation de composés volatils de type H2S et organo-soufrés, allant crescendo au fil du collecteur, est-elle sans conséquence sur la corrosion du réseau ? Ce problème ne semble pas avoir été évoqué dans le dossier, alors que les temps de séjour très longs des effluents dans les collecteurs ne sont pas de nature à minimiser le phénomène.
SIBA La formation d"H2S engendre effectivement la corrosion du réseau.
Pour éviter le dégazage des sulfures, dans les parties gravitaires du réseau de collecte, des injections de sulfate ferreux sont réalisées contractuellement par la SABARC en différents points du réseau. Des contrôles réguliers sont effectués par le SIBA et le Délégataire afin de vérifier le bon fonctionnement de ce traitement. (Voir documents H2S en Annexe I).
Non soumise à ce traitement, la partie gravitaire du collecteur sud, soit 5982 mètres de tuyauterie de 1500 mm de diamètre situés au Sud de Cazaux, a été réhabilitée par un tubage interne en diamètre 1200 mm, entre fin 1999 et début 2003 (voir plan du tronçon de collecteur réhabilité et les photos jointes en Annexe I).
Coût des travaux : 16 121 000 Euros.
Pour un volume rejeté de 60 000 m3/jour, cette diminution de diamètre réduit de presque 10 %, le temps de séjour dans le collecteur sud (18,23 h après réfection, 20 h auparavant).
CE Page 100 paragraphe 4.3.2.1 : modèle hydrodynamique.
En termes d'hydrodynamique l'auteur du dossier précise que : « le panache composé des substances rejetées par le Wharf restera donc à proximité des côtes dans les eaux peu profondes et ne subira que peu de dilution au large ». Cette conclusion tirée d'un modèle numérique a-t-elle été confirmée par des mesures in-situ ? Le constat décrit plus haut constitue-t-il un avantage ou un inconvénient pour le milieu récepteur et les usages qu'il génère ?
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SIBA Le modèle hydrodynamique utilisé par SOGREAH prend en compte le
cumul des conditions les plus défavorables. Cette situation extrême n'a jamais été mise en évidence par les analyses réalisées sur le terrain (voir graphes de suivi de la qualité bactériologique au sud et au nord du Wharf", annexes 39-5 à 39-8 de l'étude d'impact).
Cependant, par précaution, la baignade, la pêche à pied et le ramassage des coquillages sont interdits par l'arrêté municipal du 15 Mai 2001 (renouvellement de l'arrêté du 19 juin 1992).
CE Page 106 paragraphe 4.5.1 : station d'épuration de la TESTE.
A l'alinéa relatif à la production de boues biologiques n’y a-t-il pas inversion des valeurs affectées entre haute et basse saison ?
SIBA Du fait du traitement primaire proposé sans réactif en basse saison et
surtout des rendements moindres, obtenus par ce traitement à cause des surcharges occasionnées par la suppression de la Station de Gujan-Mestras, l'arrivée de MES et de DBOs sur le traitement biologique est augmentée. Il en résulte une production de boues biologiques plus importante en basse saison.
CE Page 112 - paragraphe 5.1.1 : textes réglementaires.
Au bas de cette page ne s'agit-il pas du paragraphe 5.1.2.3 au lieu du 3.5.4.2 mentionné ?
SIBA II s'agit effectivement du paragraphe 5.1.2.3
CE Page 118 - paragraphe 5.1.4.3 : niveau du rejet au Wharf.
Le volume imputable au SIBA est évalué à 53.250 m3 par jour. Au regard des volumes entrant dans les quatre stations du SIBA affichés à hauteur de 47 000 m3 par jour, faut-il considérer que la différence, soit 6 250 m3 correspondant au volume d’E.C.P ? (eaux claires parasites).
SIBA Le débit total des stations syndicales est de 47 000 m3/j,
Le futur arrêté devrait autoriser un rejet en mer de 90 000 m3/j, Le débit de la papeterie autorisé par l'arrêté préfectoral du 4 Février 2003 étant de 36 000 m3/j et celui de la B.A 120 estimé à 750 m3/j, le potentiel de rejet des stations syndicales pourrait être de 53 250 m3/j ou celui de la papeterie de 42 250 m3/j. Ces 6 250 m3/j représentent moins de 7 % du rejet autorisé.
Commentaire
Du CE le S.I.B.A ne confirme ou n'infime pas que le volume de 6 520 m.3/jour
correspondrait à celui des eaux parasites collectées par le réseau secondaire.
CE Page 156 - paragraphe 6.5.1 : les boues.
Les deux sociétés ayant conclu un marché avec le SIBA pour le compostage des boues sont-elles la S.E.D.E et PENA ? Prendront-elles aussi les excédents de boues de stations de la TESTE et de GUJAN non susceptibles d'être épandues ?
Paragraphe 6.5.2 : les refus de dégrillage et sable.
A l'avant dernier alinéa je pense qu'il faut lire pour la vitesse « ascensionnelle » et non « occasionnelle ».
SIBA Les boues.
Les deux sociétés ayant conclu un marché avec le SIBA sont :
- PENA, pour le compostage,
- EDISIT, pour la mise en C.E.T,
- SEDE, le SIBA avait un marché avec cette société, mais son activité est arrêtée à ce jour.
Les refus de dégrillage et les sables.
II faut effectivement lire « ascensionnelle ».
CE Page 160 - paragraphe 6.11 : moyens de surveillance.
Un état de fonctionnement fortement dégradé est évoqué sans que, dans le même temps soient exposées :
• des normes de rejet minimales garanties,
• les modalités d'intervention en cas de dysfonctionnements pour chacune des stations du SIBA,
• les procédures à observer par le personnel.
.
SIBA Le Programme Fonctionnel Détaillé, pour la mise aux normes des
stations de La Teste et de Biganos, demande aux constructeurs, que « la fiabilité soit un élément permanent dans la réflexion, conduisant à la définition du process ainsi qu'aux modalités de gestion et d'exploitation », et que les opérations d'entretien les plus courantes (remplacement d'une pompe, d'un aérateur,...) n'aboutissent pas à un mode de fonctionnement de type dégradé.
Au niveau des offres, une analyse des modes de défaillances et de leurs effets sera fournie par les constructeurs. Dans cette analyse, les fonctionnements fortement dégradés seront analysés. Pour chaque dysfonctionnement, la fiabilité du traitement sera étudiée, ainsi que les procédures à observer par le personnel.
Commentaire
CE Le SIBA ne répond à aucun des points soulevés qui auraient du figurer
au dossier.
2. FIGURES ET ANNEXES
CE Figures 3.5.6 : synoptique de la station SMURFIT.
Sur celui-ci il semble que l'étage biologique n'ait pas été porté.
Figures 39.4 à 39.8 : suivi bactériologique du rejet.
A la lecture des six graphiques établis pour la période de Mars 1996 à
Septembre 2002, il apparaît que les concentrations en coliformes
totaux décroissent du point de rejet vers le large (1000 m au sud du
Wharf).
Ce constat ne vient-il pas contredire les conclusions exposées au
paragraphe 4.3.2.1 page 100 ?
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SIBA Synoptique de la station SMURFIT.
Celui-ci pourrait vous être communiqué par la DRIRE.
Suivi bactériologique du rejet.
Conformément à l'arrêté du 12 Juillet 2002, le suivi bactériologique est assuré par :
a) un prélèvement dans l'océan, au point de rejet (graphe 39.4),
b) 7 prélèvements, pour le suivi du champ proche (graphes 39.5 à 39.8).
Ces prélèvements sont effectués sur la plage ;
• 2 points au nord du wharf, à 200 et 400 m
• 5 points au sud, à 200, 400, 800 et 1000 m
Les concentrations en coliformes totaux décroissent du point du rejet vers la plage.
3. PLAN D'EPANDANGE - NOTICE D'INCIDENCE :
CE Page 10 : A quelle distance des champs d'épandage se trouvent les
premières habitations ? Aucune rosé des vents n'est fournie.
SIBA Les propriétés Certlandes et Boufflerd, situées en rase campagne, sont
éloignées de toutes habitations.
Seules les pépinières Derly jouxtent, au nord, un lotissement (voir la vue cartographique « Constructions les plus proches de la propriété Derly », ci-jointe à l'annexe I).
Toutefois, les boues épandues, étant post-chaulées, sont stabilisées et quasiment inodores. Par ailleurs, elles sont enfouies dés leur épandage.
CE Page 12 : trafic routier.
Le trafic des camions actuel sur la RD 5 et la RN 250 n'est pas
indiqué.
SIBA Le trafic routier sur la RD 5, route la moins fréquentée, est de 2332
véhicules par jour (page 12 de la notice d'incidence). Celui de la RN 250 est plus important, l'incidence des camions de boues y est donc moindre.
CE Page 18 : eaux souterraines.
Aucune mention de l'existence de la nappe phréatique et de sa possible pollution, contaminant par la suite les eaux de drainage évacuées vers les cours d'eau aboutissant au Bassin d'Arcachon.
.
Les usages importants de cette nappe pour l'irrigation ne sont pas indiqués comme étant susceptibles ou non d'être affectés par les épandages ou le stockage de boues.
Page 15 sur 40
SIBA L'enquête hydrogéologique réalisée par le CERAG en 2001 sur les
propriétés Certlandes, Derly et Boufflerd précise que les informations géologiques et hydrogéologiques permettent d'envisager favorablement l'épandage des boues issues des stations d'épuration, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
La nature des boues, qui sont post-chaulées et ont une siccité supérieure à 30 %, fait que le risque bactériologique est négligeable vis à vis des eaux de surface.
En ce qui concerne l'impact des nitrates sur les eaux de surface, et les ruisseaux, le Syndicat a mis en place depuis 1994, dans le cadre de l'étude de la prolifération des algues dans le Bassin d'Arcachon, un réseau de mesures bimensuelles des tributaires.
Le bassin versant où sont situées les propriétés Certlandes et Derly est drainé par le « Lanton ».
Les analyses réalisées sur ce ruisseau montrent que les teneurs en azote sont stables, elles régressent même depuis 1999 (voir graphe en annexe 11 du plan d'épandage) et sont beaucoup plus faibles que dans le Cirés.
CE Page 21 : impact sur le trafic routier.
Le trafic de camions ou engins lourds découlant du transport des boues doit être comparé à celui existant sur les voiries concernées, pour déterminer le pourcentage d'accroissement.
Il semble que l'acheminement des boues sur la propriété de la S.C.A BOUFFLERD s'opérera à partir du stockage chez CERTLANDES et ce, à l'aide d'engins agricoles (épandeurs). N'y a-t-il pas de risques de dépôts de boues et de terre sur la chaussée routière ?
SIBA Le trafic des camions de boues est effectif depuis le 5 Novembre 1982,
date du premier plan d'épandage.
Dans le cas le plus défavorable, il circulera 9 camions par jour sur la RD 3 et sur la RD 5 E.
Le transfert de boues de la propriété Certlandes vers la propriété Boufflerd se fera par camions-bennes.
B. EXAMEN DES OBSERVATIONS EMANANT DU PUBLIC.
Dans notre compte rendu de la consultation du public adressé au pétitionnaire nous faisions état du nombre et de la teneur des avis exprimés sur chaque dossier, ainsi que du nombre d'observations non assorties d'avis.
Le bilan est le suivant :

Page 16 sur 10 REJET EN MER		EPANDAGE DES BOUES
Nombre d'observations	30		19
Nombre d'avis favorables	2		1
Nombre d'avis défavorables	14		12 *

* dont 8 non motivés.
Ce bilan doit être nuancé et commenté car sur les 14 avis défavorables exprimés pour le rejet en mer, onze émanent de deux associations opposées à ce principe, sans pour autant que soient proposées de solutions alternatives. Ces avis formulés par voie de documents photocopiés ont été collés sur les registres d'enquête dans les communes d'ARCACHON, BISCARROSSE, BIGANOS, GUJAN-MESTRAS, LA TESTE DE BUCH, LE TEICH, et dans la grande majorité des cas sur les deux registres « rejet en mer » et « épandage des boues ».



Concernant le système d'assainissement c'est le rejet du Wharf de la SALIE
qui a généré majoritairement les critiques les plus vives, notamment dans la Commune de BISCARROSSE. Il est juste de noter ici que c'était la première fois que le public de cette commune était consulté sur ce dossier et les personnes rencontrées s'en sont réjouies.
Le public d'AUDENGE et de LANTON, qui aurait pu se sentir concerné par le plan d'épandage des boues déjà en activité depuis plusieurs années, ne s'est aucunement manifesté.
  Comme pour le chapitre précédent nous avons regroupé par thème la teneur des observations formulées par le public et communiquées au pétitionnaire pour fourniture d'un mémoire en réponse.

Pour chaque thème abordé nous exposerons ci-après les réponses du pétitionnaire, assorties chaque fois que nécessaire d'un commentaire de notre part.

Pour chaque thème abordé nous exposerons ci-après les réponses du pétitionnaire, assorties chaque fois que nécessaire d'un commentaire de notre part.
Observation :
1. Système d'assainissement et rejet en mer. 1.1 Le milieu récepteur : la mer.

1.1.1 Pas d'étude de courantologie alors que les rejets sont entraînés vers le sud par la houle et la dérive littorale, affectant les plages de BISCARROSSE.
SIBA Une « Etude courantologique du rejet en mer par l'intermédiaire du

Wharf de la Salie » a été réalisée par SOGREAH en octobre 1991. Cette étude a été suivie d'une modélisation de la dispersion des effluents rejetés au Wharf de la Salie, réalisée par 11FREMER, en juillet 1997 et de l'étude « Modélisation numérique de la dispersion des rejets en mer: Wharf de la Salie», rapport SOGREAH 27 11136 de janvier 2003. Ces différentes simulations montrent que les plages de Lagune et de BISCARROSSE Nord ne sont pas atteintes par des concentrations en Escherichia coli supérieures à 50 germes par 100 ml d'eau de mer.

Ces concentrations seront réduites par la mise en service du traitement bactéricide des effluents par rayonnements ultraviolets, prévu lors de la réhabilitation des stations d'épuration du SIBA.
Commentaire
CE Les fonds marins sur le littoral atlantique sont en constant remaniement
au gré des courants, des mouvements de houle et des tempêtes, ce qui peut contribuer à remettre en cause les conclusions d'une étude
courantologique qui n 'aurait pas correctement évalué les incidences de
ces paramètres, s'agissant d'une modélisation numérique.
   Observation 1.1.2- Demande de maintien de l'autorisation de la baignade et de la pêche à pied, avec des garanties sur la qualité du rejet. L'interdiction permet le déversement de rejets non conformes.
SIBA Le principe de précaution ne peut qu'être maintenu. Les futures

mesures sur l'eau de mer, dans l'environnement immédiat du Wharf, après réhabilitation des stations permettront de vérifier si l'interdiction peut être levée.
Observation 1.1.3- Etonnement de voir s'implanter des cultures ostréicoles, parfois illégales sur le Banc d'Arguin à proximité du Wharf.
SIBA Les cultures ostréicoles implantées sur le Banc d'Arguin sont

contrôlées par les services de IFREMER. La gestion des concessions est assurée par les Affaires Maritimes.
A ce jour, les nombreux contrôles microbiologiques réalisés sur les huîtres n'ont jamais révélé de contamination bactériologique.
Observation 1.1.4- Qu'est-il prévu en cas de constat de pollution de la mer ?
SIBA II existe actuellement une procédure d'auto-surveillance des stations

d'épuration, tant urbaines qu'industrielles, ainsi qu'un suivi de la qualité de l'efiluent mixte rejeté en mer. En cas de rejet accidentel et d'une pollution de la mer constatée, l'industriel, ainsi que la collectivité, peuvent intervenir sur leurs ouvrages, dans la mesure où le réseau de collecte des eaux usées est doté de bassins de rétention pouvant faire face à un stockage d'un minimum de 72 heures.
Commentaire
   CE La réponse fournie ne porte que sur les mesures palliatives au niveau

des installations de traitement ou de stockage des effluents collectés. Sauf incident ou accident connus générateur de pollution, aucun dispositif sur ce type d'installation ne permettrait de détecter avant rejet au milieu naturel un apport de produits toxiques.

des installations de traitement ou de stockage des effluents collectés. Sauf incident ou accident connus générateur de pollution, aucun dispositif sur ce type d'installation ne permettrait de détecter avant rejet au milieu naturel un apport de produits toxiques.
Observation 1.2- Rejet en mer a) le Wharf

1.2.1 - Prévoir une surveillance du Wharf compte tenu des problèmes d'ensablement qui ont tendance à rapprocher les rejets de la cote.
SIBA Le contrôle du Wharf et de son ensablement est assuré par la société
délégataire du service de l'assainissement- Un relevé du niveau d'ensablement de chaque palée est établi. Ce relevé fait, l'objet d'un rapport mensuel.
Observation 1.2.2- L'allongement. de l'ouvrage est-il prévu? Un premier projet envisageait une longueur de 4500 m, ramenée à 800 m, compte tenu des coûts.
SIBA L'allongement de l'ouvrage n'est pas prévu. Le 29 Novembre 1971, le
Conseil Supérieur d'Hygiène Publique avait adopté la construction d'une canalisation ensouillée de 4500 m. Techniquement, cette réalisation s'avéra impossible. 1500 m de canalisation enfouie au large n'ont pu être raccordés à la terre.
Observation 1.2.3- Une étude aurait défini cet allongement. Tient-elle compte des mouvements de sable dans cette zone ?
SIBA L'allongement du Wharf n'a pas été envisagé, compte tenu des facteurs
fortement pénalisants dans cette zone, mouvements de sable, forte houle. Seules des simulations par modélisations numériques ont pu être élaborées.
Observation 1.2.4- A marée basse le rejet s'opérera à moins de 200 mètres de la plage.
SIBA
Compte tenu de la qualité des rejets à l'exutoire, la baignade est interdite par précaution. Actuellement, le rejet à marée basse se situe entre 350 et 400 mètres de la plage
b) Qualité des rejets
Observations : Odeurs-Mousses – Odeurs venant des installations
.
o
1.2.5- Les solutpro1.2.5-Les solutions proposées page 97 du rapport pour éradiquer les odeurs et les mousses ne seraient pas envisagées dans l'immédiat car trop onéreuses. Cela est en contradiction avec ce qui est exposé plus
avant.
Odeurs, mousses. Odeurs venant des installations.
Le texte concernant la page 97 date et a été présenté par erreur ; il s'agit de la première version du dossier. En effet, les solutions proposées seront, ou sont déjà en partie, réalisées.
Observation 1.2.6- Le rapport est muet sur l'origine des mousses et odeurs produites en partie par SMURFIT et sur les incidences en termes de corrosion du collecteur du SIBA.
Page 19 sur 40
SIBA L’usine SMURFIT Cellulose du Pin participe aux odeurs et aux mousses qui peuvent être perçues au niveau des rejets. Les travaux de dépollution entrepris par l’industriel, qui consistent en un traitement biologique des effluents par méthanisation, devraient concourir à la réduction de ces nuisaces. En ce qui concerne la corrosion du collecteur, des réflexions sont en cours entre l’industriel et le syndicat
Observation 1.2.7- Présence de traces de mousses constatées sur la plage de Biscarrosse et perception de mauvaises odeurs, ainsi qu’à La Teste (Petit Nice, La lagune, La Salie).
SIBA C’est un constat, les travaux entrepris et à entreprendre, devraient pallier ces inconvénients.
Observation 1.2.8- Pas de mesure de réduction des odeurs venant de la station de CAZAUX et de l'installation de Laouga situées près de zones habitées et de plages très fréquentées.
SIBA
La station biologique de Cazaux ne fait pas l'objet d'un programme de réhabilitation. L'information est prise en compte et est transmise au délégataire du Service de l'assainissement, la SABARC, pour suite à donner.
L'ouvrage de Laouga est implanté sur le collecteur sud. Il s'agit d'un : évent situé à plus de 600 mètres de l'extrémité de la plage la plus proche et de la seule habitation voisine. Les premières habitations du bourg de Cazaux sont situées à plus de 1300 mètres.
Observation Eléments indésirables dans le rejet.
1.2-9- Les rejets des cliniques et hôpitaux n'ont pas été évoqués. L'épidémie de méningite dans les Landes est-elle due aux rejets du Wharf?
SIBA
Le Wharf ne peut être responsable de tous les maux. Les sommités de la médecine infectieuse ont toujours considéré qu'il était impossible de retrouver le « méningocoque » dans l'eau de mer. Ce germe est trop fragile pour survivre dans l'environnement. Sa transmission s'effectue d'homme à homme.
Observation 1.2.10- A-t-on constaté dans les rejets la présence de pesticides, hormones ou médicaments ?
SIBA Ces substances ne font pas partie des paramètres dont le suivi est
imposé par la réglementation générale concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines.
Observation 1.2.11- Matières surnageantes - Coloration.
Comment sera respecté l'article 8 chapitre II - section 2 de l'arrêté du 23 Février 2001 ? exigeant que les rejets soient dépourvus de matières surnageantes et n'entraînent pas de coloration visible du milieu récepteur et que ne se dégage aucune odeur putride.
Page 20 sur 40
SIBA Les travaux, réalisés tant par l'industriel SMURFIT Cellulose du Pin
que par le SIBA, sur les stations actuelles et futures, permettent de rejeter en mer des effluents dépourvus de matières flottantes. Le problème des surnageants, s'il s'agit de mousses, est déjà évoqué dans la réponse 1.2.6.
En ce qui concerne la coloration du milieu récepteur, les traitements biologiques réalisés par l'industriel, ainsi que la conception des nouvelles stations d'épuration projetées par la collectivité, conduisent à cet objectif. Les odeurs mentionnées n'ont pas de caractère putride.
Observation 1.2.12- Pics de pollution- rejet dégradé.
Quelles dispositions sont prévues pour préserver l'écosystème et la santé humaine en cas de fonctionnement dégradé du dispositif d'assainissement, en cas d'avaries ou intempéries prolongées ?
SIBA En cas de fonctionnement dégradé, dû à une avarie du dispositif
d'assainissement, les dispositions prévues pour préserver l'écosystème sont :
1. le respect des procédures d'auto-surveillance,
2. le stockage des effluents dans les bassins de rétention figurés annexe 35-1,
3. le fonctionnement en décantation primaire.
En cas d'intempéries prolongées, des mesures de restriction des usages pourraient être prises temporairement (interdiction de la baignade).
Principe de précaution en période de crise.
Commentaire
CE Cette observation rejoint celle que nous avions exprimée relativement
aux moyens de surveillance et aux dispositions à adopter face à un rejet fortement dégradé (cf page 160 de l'étude d'impact) lors d'un dysfonctionnement d'une des stations d'épuration.
Au-delà des éléments de réponse ci-dessous mentionnés le pétitionnaire s'en remet aux résultats de l'appel d'offres sur concours lancé pour la construction des stations d'épuration. Cette procédure certainement avantageuse en termes de marchés publics, génère un manque de précisions dans le dossier que n'a pas manqué de relever le public-
Observation 1.2.13 - Système d'alerte.
Demande de mise en place d'un système d'alerte en cas de rejets polluants accidentels.
SIBA
Ce système existe. Il s'agit d'un plan d'intervention d'urgence, établi sous l'autorité du Préfet.
Commentaire
CE Cette réponse, certes pertinente, aurait mérité quelques mots
d'explication sur l'élaboration, le contenu et la mise en oeuvre de ce plan d'intervention d'urgence.
Observation 1.2.14 - Auto-épuration du rejet en mer.
Pas de rejet en mer, qui n'a aucun pouvoir d'épuration mais seulement
de dilution.
SIBA
La solution du rejet en mer a été maintenue en tenant compte de textes réglementaires qui conduisent à une augmentation des performances épuratoires. Il est à noter, en outre, que le pouvoir d'auto-épuration de la mer n'est pas pris en compte par les différentes modélisations.
Commentaire
CE La procédure objet du présent dossier vise le renouvellement de
l'autorisation du rejet en mer. Ce principe ayant déjà été validé, il paraît aujourd'hui difficile de le remettre en cause, tant sur le plan administratif, que sur le plan économique. Les nuisances constatées aujourd'hui et générées par le rejet devraient, compte tenu des efforts consentis par la collectivité publique et par l'industriel SMURFIT Cellulose du pin, régresser.
Observation 1.2.15- Objectifs de qualité.
Si la qualité des rejets espérée en 2006 n'est pas atteinte, il sera nécessaire de faire le point pour prendre toutes dispositions utiles.
SIBA
Oui, c'est évident.
Observation 1.3. Le réseau
1.3.1- Effluents raccordés.
Souhait qu'un contrôle en amont soit effectué sur l'introduction dans le collecteur des eaux provenant :
• des piscines,
• des ruissellements pollués,
• des stations de lavage des véhicules,
• des résidus médicaux liquides,
• des corps solides même broyés,
• des industries raccordées.
SIBA
Oui c'est le travail au jour le jour du délégataire du Service de l'assainissement, la SABARC et du Syndicat Mixte dû Bassin d'Arcachon.
Observation 1.3.2- Eaux parasites.
Il faut faire la chasse aux entrées d'eaux parasites et aux produits toxiques en priorité.
SIBA
Le SIBA lutte en permanence contre les infiltrations d'eaux parasites dans le réseau d'assainissement, mais il est malheureusement tributaire de l'incivisme des particuliers qui peuvent, illicitement, déverser des eaux de surface dans ce réseau.
Les analyses pratiquées régulièrement sur les boues des stations d'épuration démontrent leur faible toxicité (voir les courbes « Evolution des teneurs en éléments traces » en Annexe I du dossier de Plan d'épandage). A priori, ce travail préventif, pour l'instant, porte ses fruits.
Page 22 sur 40
Observation 1.3.3- Corrosion.
Pas d'élément fourni sur la qualité du rejet en termes d'incidence sur la corrosion du collecteur.
SIBA Ce problème sera abordé dans le cadre de la convention de
déversement en cours d'établissement, entre l'industriel, le Syndicat et le délégataire du service de l'assainissement.
Commentaire CE
Comme déjà mentionné plus avant, il est regrettable que la convention de raccordement entre le SIBA et SMURFIT n'ait pas été jointe au dossier, alors que l'arrêté préfectoral du 21 Septembre 2000 de mise en demeure prescrivait sa fourniture avant le 31 Décembre 2002.
Observation 1.3.4- Conventions.
Que deviennent les conventions avec les producteurs d'effluents industriels ou médicaux raccordés au réseau ?
SIBA Les conventions, établies dans le respect des normes de rejet, font et
feront l'objet de contrôles. Les établissements médicaux ne sont pas soumis à une convention spécifique. Ils sont autorisés à rejeter les effluents dans le réseau d'assainissement sans désinfection des effluents, dans la mesure où il n'existe pas de service de contagieux dans les établissements concernés.
Observation 1.4- Stations d'épuration.
1.4.1 Gufan-Mestras.
Comment la suppression de cette station permettra-t-elle d'améliorer le système avec une population qui va croissante ? Interrogation sur la suppression de la station, compte tenu que
cette commune a le plus fort taux d'augmentation de population
du Bassin.
La suppression de cette station n'est, ni expliquée, ni justifiée.
Où est l'étude IRH sur la suppression de cette station ?
SIBA Dans le cadre de la restructuration des réseaux d'assainissement des
communes de la Teste de Buch et de Gujan-Mestras, il est tenu compte, dans le dossier de consultation des entreprises, de la suppression de cette station et de l'augmentation de population de la communauté d'agglomération regroupant les quatre communes du Sud Bassin, dont les eaux usées seront traitées par la station implantée sur la commune de la Teste de Buch.
Observation 1.4.2- La Teste de Buch.
La capacité de traitement de cette station sera-t-elle augmentée de 33 % ?
Doutes sur l'efficacité du traitement et la capacité de cette station, compte tenu de l'augmentation de la population estivale. Permettra-t-elle d'éviter les pics de pollution avant et après la saison estivale en période de grosse mer avec formation de mousses ?
Page 23 sur 40
SIBA La station de la Teste de Buch, destinée au traitement des quatre villes
de la COBAS, fait l'objet d'un appel d'offres « conception-réalisation ». Le dossier de consultation des entreprises a été fondé en tenant compte de la population actuelle des quatre communes et de l'augmentation de population à l'horizon 2015.
Cette usine sera donc conçue pour répondre à l'évolution de population saisonnière. Le constructeur lauréat devra concevoir un outil respectant la législation actuelle, comme l'indique le document soumis à l'enquête (respect de l'arrêté du 22 Décembre 1994). Outre [e traitement physico-chimique et biologique des effluents, dans un souci de protection des ses plages et des plages biscarrossaises, le Syndicat a opté pour la réalisation du traitement tertiaire des effluents par rayonnements ultraviolets.
Commentaire
CE La capacité de traitement adoptée pour la nouvelle station d'épuration
prend en considération le transfert des effluents précédemment traités sur la station de GUJAN-MESTRAS qui sera supprimée et l'augmentation de la population raccordable d'ici 2015. Il ne devrait pas l'immédiat s'ensuivre de surcharge des installations, laquelle en toute éventualité pourrait ponctuellement être compensée sur le plan hydraulique par les bassins de retenue.
Cette observation, comme les précédentes, soulève le doute sur l'évaluation de l'augmentation de population à venir prise en compte dans ce dossier et Justifiant le dimensionnement des installations.
Quant à l'amélioration souhaitée de la qualité du rejet dans le domaine de la formation des mousses au point de déversement, il faudra en juger lorsque les nouvelles installations seront en fonctionnement.
Observation 1.4.3- Capacité de traitement.
La capacité des stations semble sous-estimée pour aborder les variations saisonnières de population et l'évolution démographique.
SIBA Même réponse que ci-dessus.
Observation 1.4.4- Quelle marche de sécurité et quels systèmes tampons sont-ils prévus pour pallier les conséquences de la surpopulation estivale ?
SIBA La surpopulation estivale a été prise en compte dans le document de
consultation des entreprises chargées de la conception des nouvelles stations.
Observation 1.4.5- Interrogation sur le fait qu'aucune station d'épuration ne soit jugée utile entre le CAP-FERRET et BIGANOS, compte tenu du développement des villes comme ANDERNOS, AUDENGE et LANTON.
SIBA Le Schéma directeur d'assainissement n'a pas été remis en cause. Le
collecteur nord achemine les effluents collectés sur les communes situées de Lège Cap-Ferret à Biganos. Ceux-ci sont traités par la station d'épuration de BIGANOS, dont la réhabilitation sera réalisée en fonction du développement des villes précitées.
Observation 1.4.6- Modes de traitement
La biofiltration et les traitements aux ultraviolets ne sont pas décrits.
SIBA La biofiltration et le traitement par ultraviolets ne sont pas décrits. En
effet, ils ne peuvent l'être, dans la mesure où la consultation des
entreprises est de type « conception-réalisation », ce qui laisse le soin à ces dernières de définir les ouvrages.
Commentaire
CE Cette réponse amène de notre part le même type de commentaire que
pour le paragraphe 1.2.12 ci-dessus.
Observation 1.5- Effluents de l'usine 3MURFIT.
1.5.1 II faut diminuer le volume du rejet de la papeterie.
SIBA L'industriel réduit régulièrement le volume des rejets depuis de
nombreuses années. L'annexe 36-16 indique que, de 1996 à 2001, les volumes rejetés par la papeterie sont passés de 47 136 à 29 016 m3/j, soit une réduction de 38,44 % en 6 ans.
Page 38 il est précisé que « depuis 1991 », SMURFIT s'est engagé dans une politique de réduction de la consommation d'eau et donc des rejets. Sa consommation spécifique par tonne de papier était de 46,7 |m3, elle est aujourd'hui de 25 m3 ».
Observation 1.5.2- Le dossier est muet sur l'origine des mousses et odeurs imputables à l'usine SMURFIT.
SIBA L'industriel SMURFIT a une part de responsabilité dans les odeurs et
les mouses qui peuvent être observées.
Les travaux entrepris par l'industriel devraient conduire à une
réduction de ces nuisances.
Commentaire
CE Sur ces deux paramètres aucune norme chiffrée ne s'applique. Leur
formation au droit du point de rejet doit cependant être regardée comme une conséquence d'un traitement épuratoire mal maîtrisé. S'agissant de phénomènes vraisemblablement imputables à la papeterie SMURFIT, on peut s'interroger sur les moyens dont dispose le SIBA pour contraindre l'industriel à supprimer la formation de mouses et de mauvaises odeurs dans les rejets.
L'absence de convention de raccordement dans le dossier ne permet pas d'avoir de réponse à cette interrogation.
Observation 1.5.3- La qualité des effluents de SMURFIT n'est pas confirmée, la convention du rejet n'est pas jointe au dossier.
SIBA La convention de rejet est en cours d'élaboration. La qualité des
effluents de SMURFIT sera confirmée dans celle-ci. Elle reprendra, entre autres, les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 4 Février 2003.
Page 25 sur 40
Observation 1-6 - Effluents de l'usine LIXOL.
Demande d'interdire les effluents d'origine industrielle (peintures) dans
le réseau de collecte
SÎ3A
La convention de déversement précise la composition, la nature et l'origine des eaux rejetées par LIXOL. Des contrôles trimestriels sont réalisés, les résultats sont transmis à la SABARC qui peut, sans préavis, effectuer des contrôles inopinés, réalisés une fois par an.
Le S.I.B.A., bien évidemment, pour pérenniser sa politique de réutilisation des boues en agriculture, ne souhaite absolument pas introduire dans le réseau d'assainissement des peintures qui pourraient nuire à la qualité des boues.
Observation 1-7-Conrôles
1-7-1- Demande que des contrôles des rejets de la B.A. 120 soient
effectués.
SIBA
Oui, des contrôles de la B.A. 120 seront exigés dans la convention de déversement, en cours d'élaboration. Les services de l'Etat ne contrôlent plus ces ouvrages.
Observation 1-7-2- Demande que les contrôles effectués par le SIBA permettent une véritable transparence.
SIBA Les autocontrôles effectués par le S.I.B.A sont réalisés dans la
transparence la plus totale et diffusés sur demande, en plus des communications mensuelles :
• au Service Maritime et de la Navigation,
• à l'Agence de l'Eau « Adour-Garonne »,
• à la D.D.A.S.S. de la Gironde,
• au Conseil Général de la Gironde.
Les dispositifs de surveillance mis en place ont reçu l'approbation de la D.D.A.S.S. de la Gironde. De plus ils sont contrôlés régulièrement par le SATESE (convention du 31 Octobre 2001).
Par ailleurs, à tout moment, les agents de l'Etat, notamment ceux du Service Maritime et de la Navigation de la Gironde, ont un accès libre aux installations pour effectuer des contrôles inopinés.
Comme taire CE Aux termes des dispositions des articles 8 et 9 de l'arrêté ministériel du 22 Décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées domestiques, le service chargé de la Police de l'eau peut être amené à :
- vérifier la qualité du dispositif d'auto-surveillance mis en place par l'exploitant des ouvrages,
- s'assurer par des visites périodiques de la bonne représentativité
des données fournies en mandatant, si nécessaire, un organisme
indépendant choisi en accord avec l'exploitant,
- procéder à des contrôles inopinés, le coût des analyses étant mis à la charge de l'exploitant.
Page 26 sur 40
Observation 1-7-3- Demande avec quelle fréquence les mesures de la qualité des effluents seront exécutées et quel sera le champ de diffusion des résultats obtenus ?
SIBA Jusqu'au 31 Décembre 2005, la périodicité des mesures de la qualité
des effluents, en entrée et sortie des stations d'épuration et au rejet en mer, est imposée par l'arrêté préfectoral du 12 Juillet 2002 (en annexe 3 du dossier). Les résultats sont communiqués chaque mois par le délégataire du service de l'assainissement :
• au Service Maritime et de la Navigation,
• à l'Agence de l'eau « Adour-Garonne », -
• à la D.D.A.S.S. de la Gironde,
• au Conseil Général de la Gironde.
Observation 1-7-4- Les inquiétudes sur les rejets doivent être dissipées en rendant avant chaque saison estivale et une autre fois dans l'année un bilan des contrôles de qualité des rejets, affiché au public sur les plages, y compris celles de BISCARROSSE.
SIBA
Ces inquiétudes sur les rejets doivent être facilement dissipées dans la mesure où les municipalités de BISCARROSSE et de la TESTE de BUCH doivent régulièrement afficher le contrôle de la qualité bactériologique des eaux de baignade en période estivale, et ce, de façon hebdomadaire.
Toutes les plages de BISCARROSSE sont, d'après le suivi de la D.D.A.S.S. des Landes, classées en catégorie A depuis de nombreuses années (cf. p. 84 du dossier).
r
Observation 1-7-5- Peut-on envisager une procédure de contrôle des rejets qui ne soit pas fondée uniquement sur l'autocontrôle ?
SIBA
Même réponse qu 'en 1 -7-2.
Observation 1-7-6- Les analyses et contre-analyses doivent résulter des contrôles inopinés confiés à un laboratoire qui échappe à la pression du SIBA avec publication des résultats.
SIBA
Des contrôles inopinés peuvent être réalisés à l'initiative du Service Maritime et de Navigation de la Gironde. Toutefois, si le contrôle du rejet avait été fondé sur le principe des contrôles inopinés, la collectivité et l'Etat ne disposeraient pas de centaines de campagnes d'analyses, réalisées depuis 1977, qui conduisent à des milliers d'analyses. Quant au laboratoire qui « n'échapperait pas à la pression du S.I.B.A », nous laissons au signataire la responsabilité de ses propos. Je constate que la ville de BISCARROSSE s'est assurée les services de ce même laboratoire agréé par le Ministère de la Santé pour tout ce qui touche à l'hygiène publique. Parler de pression sur les laboratoires dénote une méconnaissance totale du fonctionnement de ces établissements et de leur déontologie.
Observation 1-7-7- Doute sur la fiabilité des résultats d'analyses fournis par le SIBA en comparant ceux-ci avec les résultats issus de l'étude demandée par la Mairie de BISCARROSSE (Septembre 2000), montrant une différence de 1 à 400 pour les coliformes.
SIBA
Doute sur la fiabilité des résultats d'analyses :

A priori, les résultats d'analyses en question sont les suivants : 4 Septembre 2000 Mairie de Biscarrosse		26 septembre 2000 S.I.B.A
Coliformes totaux	4 300 000		43 000
Escherichia coli	9 300		23 000
Entérocoques	2 300		4 300

D'un prélèvement à l'autre, les résultats d'analyses bactériennes sont très variables, comme l'indiquent les nombreux résultats publiés par le S.I.B.A.
Le doute sur la fiabilité des résultats d'analyses est basé sur une méconnaissance du dossier. Si on fait une analyse détaillée des trois paramètres analysés, on a un facteur en diminution de 100, et non de 400, pour les Coliformes totaux, 4 300 000 pour l'effluent prélevé dans le cadre de l'étude diligentée par la mairie de BISCARROSSE, et 43 000 pour le prélèvement de contrôle effectué par le S.I.B.A. Il aurait été intéressant, pour fonder le doute, de comparer aussi les résultats obtenus sur les deux autres paramètres. On constate une augmentation des Escherichia Coli dans l'eau de mer prélevée par le S.I.B.A-, 23 000 au lieu de 9 300f de même pour les entérocoques, 4 300 au lieu de 2 300. Dans son rapport, l'Institut Européen de l'Environnement de Bordeaux conclut « concernant le contrôle effectué en bordure de plage, à 150 m du Wharf, en bout de panache de diffusion, avec les conditions présentes le jour du prélèvement, l'eau est de bonne qualité bactériologique ».
Dans l'immédiat, l'Etat a imposé une mise aux normes des stations d'épuration et notre Syndicat, également très soucieux de la qualité microbiologique des eaux des baignades des plages biscarrossaises et testerines, a entériné le traitement tertiaire des effluents par une action bactéricide aux rayonnements ultraviolets.
Observation 1-7-8- Demande qu'un processus continu d'information soit mis en place et accessible à l'administration municipale de BISCARROSSE
SIBA
L'information existe avec la publication de l'état sanitaire des plages en période estivale.
Observation 1-7-9- Demande d'information sur les dangers résultant de l'introduction de produits toxiques dans ce réseau.
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SIBA La collectivité n'a aucun intérêt à laisser introduire des produits
toxiques dans son réseau d'assainissement. Elle souhaite pérenniser la réutilisation des boues post-chaulées et, pour ce faire, souhaite conserver leur bonne qualité actuelle (cf. Plan d'épandage - Annexe 1). Tout déversement d'effluents industriels nécessite une convention de déversement, avec pour objectif d'éviter le rejet de substances toxiques.
Observation 1-7-10- Souhait de connaître la capacité de détection des capteurs placés le long du littoral et la nature des produits repérés.
SIBA
II n'y a pas de capteurs le long du littoral. Les analyses effectuées en bord de mer, dans le champ proche du Wharf, sont réalisées â partir de prélèvements manuels, effectués en sept points. Les paramètres analysés sont précisés dans l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2002 : Conformes totaux, Escherichia Coli, Entérocoques et, sur uniquement les deux points à 200 m du rejet: chlorures, M.E.S., température, oxygène dissous, PH, Pb, Hg, et phénols.
Observation 1-8 Etudes
a) Insuffisances de l'étude d'impact
1-8-1- Le nombre de bateaux (page 75) inscrits aux Affaires Maritimes (près de 25 000) ne représente pas la réalité exacte des bateaux navigants sur le Bassin d'Arcachon. D'autres bateaux inscrits à d'autres quartiers des Affaires Maritimes entrent dans le Bassin. Ceux
inscrits à ARCACHON peuvent aussi aller ailleurs.
Sans objet.
SIBA
Observation 1-8-2- Dans l'étude les habitants de Biscarrosse Plage ne sont pas sérieusement pris en compte au regard de la direction des courants et de la houle tendant à repousser le panache du rejet vers le sud.
SIBA
Les habitants de Biscarrosse Plage ont toujours été pris en compte dans les objectifs du S.I.B.A., à savoir la mise aux normes des stations d'épuration et la reconquête de la qualité de l'environnement immédiat
du Wharf et, de ce fait, de l'environnement plus éloigné : plages de Biscarrosse et plages de La Teste de Buch.
Dans l'état actuel, la modélisation de la dispersion du rejet, réalisée par SOGREAH, indique que, dans les conditions les plus défavorables (fig 18), l'étendue du panache rejeté en mer, contenant plus de 50 bactéries par 100 ml d'eau, est au maximum de 4 000 m vers le sud.
La situation actuelle conduit au classement en catégorie A des plages de Biscarrosse et de La Teste de Buch. Toutefois, par prévention, le Syndicat envisage, outre l'application de l'arrêté du 22 Décembre 1994, de mettre en oeuvre un traitement bactéricide des effluents.
Commentaire CE
Au regard des observations formulées par L’IFREMER dans son avis du 1er décembre 2003, il conviendrai de reconsidérer l’étude SOGREAH, notamment en ce qui concerne la saison estivale.
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Observation 1-8-3 Pas d’étude de courantologie
SIBA Idem 1-1-1.
Observation 1-8-4 Pas d’évaluation de la qualité des eaux de baignade à Biscarrosse.
SIBA La qualité des eaux de baignade est contrôlée à Biscarrosse par la D.D.A.S.S des Landes. Les résultats doivent normalement faire l’objet d’un affichage que le signataire devrait pouvoir consulter.
Par ailleurs, dans le cadre du contrôle de l’environnement éloigné du Wharf de La Salie, la D.D.A.S.S de la Gironde procède à des contrôles inopinés de la qualité bactériologique des eaux de baignade de Biscarrosse. Les résultats sont figurés annexe 39-10. Tous les résultats d’analyses sont inférieurs aux nombres impératifs imposés dans la directive européenne de 1975, concernant la qualité des eaux de baignade.
Observation 1-8-5 Pas d’étude sur les odeurs
SIBA Une étude sur les odeurs a été confiée à I.R.H Environnement. Des mesures ont été effectuées sur le collecteur et, notamment, à son extrémité. Ce dernier conclut à un impact limité de ces odeurs à l’extrémité du Wharf lors des mesures, du fait des conditions atmosphériques (vent…).
Observation 1-8-6 Pas d’étude épidémiologique.
SIBA L’absence de problème de santé n’a pas conduit à la réalisation d’enquête épidémiologique.
Il est bon de rappeler que, par application du principe de précaution, la baignade est interdite de part et d’autre du Wharf depuis le 15 mai 2001, à l’issue de l’ensablement des plage.
Observation 1-8-7 Pas d’étude sur l’influence des embruns pollués.
SIBA Idem 1-8-6
Observation 1-8-8- L'estimation de l'évolution de la population a été effectuée en fonction des données propres aux communes riveraines du Bassin d'Arcachon.
Commentaire 11 semble vraiment y avoir un doute sur cette estimation (cf notre
CE observation relative aux pages 15 à 17 de l'étude d'impact).
Plus loin, dans ce rapport, nous verrons que ce sentiment est aussi partagé par un Conseiller Municipal de la Commune de BIGANOS (cf délibération du 25 Novembre 2003).
Observation 1-8-9- Manque d'étude d'impact du rejet sur la qualité alimentaire des produits de la mer destinés à l'alimentation humaine, de même que sur la santé publique, ainsi que sur la faune et la flore.
SIBA Les ostréiculteurs ont colonisé le Banc d'Arguin dont les huîtres sont
reconnues pour leur qualité gustative. La qualité sanitaire de ces coquillages, suivie par les services de IFREMER, a toujours été satisfaisante.
Observation 1-8-10- Pas de prise en compte du Plan National Santé-environnement de Juin 2003.
SIBA Le dossier a été réalisé avant la parution de ce plan.
Observation 1-8-11- Pas d'étude sur la recherche de solutions alternatives au rejet
en mer et à l'épandage des boues.
SIBA En ce qui concerne le rejet en mer, l'Etat a imposé une amélioration de
la qualité des effluents rejetés. Le Syndicat a fait réaliser, en 1999, une étude concernant les filières d'élimination des boues.
Séchage thermique, co-incinération avec les ordures ménagères, incinération, compostage et post-chaulage pour épandage ont été envisagés. En l'absence des conclusions de l'étude du Plan Départemental relatif à l'élimination des déchets ménagers et assimilés, le S.I.B.A. a, dans l'immédiat, choisi de pérenniser la situation actuelle.
Observation 1-8-12- Une recherche de solutions plus «naturelles» et plus respectueuses de l'environnement serait utile.
SIBA La réutilisation des boues, dont la nature est conforme à la législation
actuelle, paraît être une solution « naturelle » respectant l'environnement. Que souhaite le signataire ?
b) Autres études
Observation 1-8-13- Une étude d'impact du rejet sur le milieu marin et les activités halieutiques, depuis la création du Wharf en 1974 est-elle envisagée ?
SIBA - une étude biosédimentaire de l’Institut Universitaire de Bordeaux I a
été effectuée en 1974,
- suivie d'une étude microbiologique menée par le Laboratoire de Microbiologie de l'Université de Bordeaux I en 1975-1976,
- des études de courantologie ont également été réalisées, notamment par SOGREAH, en Octobre 1991.
- une étude « Modèle alternatif au traitement des eaux usées par le milieu marin », soutenue par le Conseil Régional d'Aquitaine, a été réalisée en 2000 par l'Institut du Pin, le Laboratoire de Physico- Toxicochimie des systèmes naturels de l'Université de Bordeaux I et Smurtït Worldwich Research-Europe,
- l'effluent mixte constituant le rejet en mer est contrôlé de façon mensuelle depuis 1979.
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En ce qui concerne les activités halieutiques, voir paragraphe 1-8-15 Observation 1-8-14- Comment évaluer l'état initial après trente ans de rejet ?
SIBA Le présent dossier est une demande de renouvellement d'autorisation
de rejet en mer, qui a débuté en 1971. Il est bien évident qu'on ne peut pas réaliser un état initial en 2003.
Observation 1-8-15- Les rejets du SIBA et de SMURFIT contribuant à la désertification de la zone de pêche Sud-Gascogne, un schéma de cohérence explicite est vital.
SIBA On laisse à l'auteur ses affirmations.
En 1973, la production du port de pêche d'Arcachon était de 1800 tonnes. A ce jour, la production annuelle, avec une flottille quasiment identique, oscille entre 2 300 tonnes et 2 500 tonnes (source Direction du port de pêche d'Arcachon).
Commentaire
CE Toute pollution, même non toxique, s'ajoutant à toutes celles déversées
en mer contribue certes à la perturbation de la faune vivant en milieu marin. La présence d'un important nombre de pêcheurs, bravant l'interdiction d'accéder au Wharf, pour pratiquer leur sport sur cet ouvrage, pourrait constituer un indice conduisant à minimiser les effets néfastes du rejet du Wharf sur la ressource halieutique, abstraction faite des atteintes à la diversité des espèces présentes dans le milieu.
Observation 1-9- Eaux Souterraines.
Demande de prélèvements et d'analyses des eaux de la nappe phréatique le long de la portion du collecteur ayant subi une restauration par chemisage.
SIBA Chaque tronçon de collecteur restauré par chemisage a subi un essai
d'étanchéité, avant sa mise en service. Le collecteur est aujourd'hui parfaitement étanche.
2. Plan d'épandage
Observation 2-1- Demande que les composants nocifs des boues ne se retrouvent pas dans les nappes phréatiques, ni dans les produits récoltés par les agriculteurs.
SIBA C'est aussi le souhait du Syndicat dans le cadre de son partenariat
avec les agriculteurs et pépiniériste.
2.2. Demande que :
1) le principe de précaution soit mis en application en cas de doute sur l'action à long terme des boues épandues concernant la nature du sol,
2) la qualité des nappes phréatiques ne soit pas mise en cause,
3) les eaux du Bassin d'Arcachon ne soient pas polluées par ruissellement ou remontées de la nappe phréatique.
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SIBA 2-2-1- C'est le souhait du Syndicat
SIBA 2-2-2- C'est le souhait du Syndicat
SIBA 2-2-3- C'est le souhait du Syndicat
Le plan d'épandage fait l'objet d'un contrôle strict par le Service d'Hygiène et de Santé du S.I.B.A. et par la D.D.A.S.S. qui s'assurent du parfait respect de la législation en vigueur qui concourt aux souhaits précédemment relatés.
Les analyses effectuées sur les boues post-chaulées et sur les terres amendées {voir plan d'épandage Annexes 1 et 7) indiquent des concentrations en éléments, traces nettement inférieures aux valeurs maximales autorisées. II en est de même pour les P.C.B. et les H.A.P,
Les boues du Syndicat satisfont aux impositions draconiennes de la charte Bonduelle.
Observation 2-3- Les filières de valorisation et d'élimination des 4000 tonnes de boues non épandues ne sont pas suffisamment précisées.
SIBA Les 4000 tonnes de boues non épandues sont :
- soit traitées avec des déchets verts sur l'unité de compostage des établissements PENA,
- soit déposées dans le centre de stockage de déchets ultimes d'Audenge.
Commentaire
CE Cette observation rejoint celle que nous avions formulée préalablement à
l'enquête (cf page 156 de l'étude d'impact du dossier relatif au rejet du
Wharf de la Salie).
La filière de valorisation des boues d'épuration par la voie de l'épandage agricole avait, en son temps, fait naître de grands espoirs. Malheureusement, quelque temps après la mise en place de plusieurs plans d'épandage la crise de la vache folle et autres avatars ont jeté la suspicion sur cette pratique. Beaucoup d'agriculteurs impliqués se sont désengagés du processus, laissant aux exploitants de station d'épuration le soin de trouver de nouvelles filières d'élimination.
S'agissant des boues produites par les stations d'épuration du S.I.B.A., une part trop importante est livrée au Centre de stockage des déchets ultimes d'AUDENGE sans aucune valorisation agronomique, si ce n'est la couverture des cellules de stockage des déchets. A terme, la fermeture de ce centre risque de poser quelques difficultés au S.I.B.A.
Il est regrettable pour l'heure que la valorisation des boues en milieu forestier n'ait pu voir le jour car des quantités non négligeables de boues auraient pu être épandues sur les parcelles à reboiser.
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Quant à la filière du compostage la lourdeur des investissements à consentir en terme de protection de l'environnement et d'exploitation n'encourage pas le développement de ce mode de valorisation,
La co-incinération, à laquelle ont recours certaines collectivités, ne peut être, à notre avis, regardée comme très valorisante pour un sous-produit dont les composants à base de matières organiques le destinent à une valorisation agricole.
Le plan d'épandage, objet du présent dossier ne permettra même pas d'absorber à terme la totalité des boues produites par la future station d'épuration de la TESTE, d'autant que la filière de traitement biologique des effluents retenus semble devoir générer des quantités de boues plus importantes que le traitement physico-chimique actuel.
Ces considérations tirées de notre expérience professionnelle passée complètent l'observation 1-8-11 ci-dessus et la réponse faite par le SIBA.
Observation 2-4- Quelles assurances et garanties peut-on avoir sur le moyen et le long terme pour l'évacuation des boues ?
SIBA Dans l'immédiat, le SIBA a diversifié ses filières d'élimination des boues pour avoir le maximum de garanties. Le débat national sur la réutilisation des boues en agriculture n'a toujours pas eu lieu.
Observation 2-5- La pratique de l'épandage sur la commune de LANTON, à quelques kilomètres du Bassin peut-être inquiétante, eu égard aux phénomènes de lessivage et aux risques de pollution de la nappe phréatique et des eaux du Bassin d'Arcachon.
SIBA Les contrôles bimensuels effectués à l'initiative du SIBA, concernant
les teneurs en nitrates des eaux du ruisseau de LANTON qui draine une propriété agricole de 1 000 ha, ne permettent pas de mettre en évidence un impact quelconque des opérations d'épandage sur ce ruisseau (cf. Plan d'épandage annexe 11). Rappelons que les boues syndicales sont considérées comme un amendement calcique.
En effet, leur richesse en chaux permet de réajuster le pH acide des sols landais, d'où le partenariat avec les agriculteurs. Il est bon de rappeler que le produit livré chez l'agriculteur est constitué de boues traitées à la chaux vive, d'une siccité supérieure à 30 % stabilisées et pratiquement hygiénisées. Il s'agit d'un produit pâteux, voire solide, épandu et enfoui dans le sol sous 24 heures.
L'affirmation du signataire, relative au lessivage des boues par la pluie, à la pollution de la nappe phréatique et du Bassin d'Arcachon, dénote un manque d'informations par rapport à cette pratique, éléments qui se trouvaient, d'ailleurs, dans le dossier fourni. La réutilisation des boues en agriculture entre dans la politique de recyclage des déchets, préconisée par les pouvoirs publics. Elle contribue à la protection de l'environnement, en limitant les apports d'engrais chimiques traditionnels.
Ces boues, dont la valeur azotée est relativement faible, constituent un excellent amendement calcique et représentent une source intéressante d'acide phosphorique pour les végétaux.
Par ailleurs, issues d'ouvrages traitant uniquement des eaux usées urbaines, elles sont pratiquement exemptes de métaux lourds, préjudiciables à la qualité des sols. Le syndicat a favorisé cette filière d'élimination des boues depuis de nombreuses années. Cette solution avait d'ailleurs été adoptée à l'issue de travaux de recherches, effectués par l'Institut National de Recherches Agronomiques, au domaine expérimental de Couhins, à Cadaujac, dès 1985.
Le Syndicat n'a aucun intérêt à polluer les nappes phréatiques et le Bassin d'Arcachon qu'il a la charge de protéger.
Observation 2-6- Demande une recherche de l'origine des polluants contenus dans ces boues avec recensement de toutes les sources de pollution
industrielles autres que les Installations Classées, avec des informations régulières vers le public sur les dangers des produits toxiques dans les égouts.
SIBA Les nombreuses analyses de contrôle de la qualité des boues (cf.
Annexe 1 du plan d'épandage) démontrent que celles-ci sont peu contaminées en éléments traces, P.C.B., H.A.P, résultat de la politique de suivi des rejets dans les 900 km de réseaux de collecte des eaux usées implantés sous les dix communes et des prescriptions (pré traitements des effluents) formulées lors de l'instruction des permis de construire ou l'établissement des conventions de déversement.
IV- AVIS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Sept délibérations nous ont été adressées par les communes listées ci-aprés. Les avis exprimés concernent le seul rejet du wharf de la SALIE et/ou l'épandage agricole des boues d'épuration. En règle générale les avis exprimés sont favorables au projet. Seule la commune de BISCARROSSE n'a pas émis d'avis mais formulé des réserves ou exigences.
1. Système d'assainissement et rejet en mer.
ARCACHON : délibération du 24 Octobre 2003
Avis favorable
ANDERNOS : délibération du 29 Octobre 2003
Avis favorable
LANTON : délibération du 29 Octobre 2003
Avis favorable
AUDENGE : délibération du 6 Novembre 2003
Avis favorable
BISCARROSSE : délibération du 17 Novembre 2003 :
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Considérant que les effluents rejetés en mer peuvent toujours avoir un impact défavorable sur les zones de baignade de la commune de BISCARROSSE, le Conseil Municipal :
- Exige le traitement des odeurs et des mousses,
- N'admet pas que la qualité des effluents de SMURFIT ne soit qu'une hypothèse non vérifiée et que la convention du rejet ne soit pas annexée au dossier d'enquête,
- Déplore l'absence de programme de réhabilitation des réseaux, visant à limiter les eaux parasites,
- Déplore que les conséquences de l'ensablement du Wharf ne soient pas prises en compte,
- Estime insuffisant le dimensionnement des stations d'épuration au vu de l'évolution démographique du bassin d'Arcachon et des conséquences de la saison estivale,
- Demande que le traitement aux U.V soit maintenu en période hivernale,
- Demande qu'à terme soit mise en service une solution technique
permettant d'éviter le rejet en mer.
BIGANOS : délibération du 25 Novembre 2003
Avis favorable
LA TESTE-DE-BUCH : délibération du 27 Novembre 2003
Avis favorable
La grande majorité des observations et réserves émises par le Conseil Municipal de BISCARROSSE se retrouve dans les observations portées par le public et les associations sur le registre d'enquête de cette commune. Le pétitionnaire a été amené à y répondre dans son mémoire et nous-même avons formulé quelques commentaires.
2. Plan d'épandage :
LANTON : délibération du 29 Octobre 2003
Avis favorable
AUDENGE : délibération du 6 Novembre 2003
Avis favorable
BIGANOS : délibération du 25 Novembre 2003
Avis favorable
LA TESTE-DE-BUCH : délibération du 27 Novembre 2003
Avis favorable
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V - CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 1. Système d'assainissement et rejet en mer.
Considérant : ce qui vient d'être exposé ci-dessus, Considérant :
1. L'arrêté préfectoral du 08 Août 1991 portant autorisation de rejet en mer des effluents urbains et industriels traités au lieu-dit « La Salie » dans la commune de LA TESTE par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, pour une durée expirant le 31 Décembre 1999,
2. L'arrêté préfectoral du 21 Septembre 2000 prorogeant la durée: de cette autorisation jusqu'au 30 Décembre 2001,
3. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 Juillet 2002 imposant au Syndicat Mixte du Bassin d'Archachon :
Le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du Code de l'Environnement et ce, avant le 31 Décembre 2002,
La fourniture avant le 31 Décembre 2002 de la nouvelle convention de raccordement du rejet de la Papeterie SMURFIT sur le collecteur du SIBA, La mise en conformité des systèmes d'assainissement avant le 31 Décembre 2005.
4. Les éléments fournis par la collectivité pétitionnaire dans un dossier établi en Juillet 2003 et annexé à sa demande d'autorisation déposée en Préfecture de la Gironde le 18 Août 2003,
5. Que le principe du rejet en mer des effluents urbains et industriels traités a été adopté par le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France le 29 Novembre 1971,
6. Que les différentes autorisations délivrées au Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon ont légalisé ce mode de rejet et consacré l'intérêt général du système d'assainissement du SIBA.
7. Que compte tenu de cette situation et des volumes journaliers d'effluents à évacuer il semble techniquement et économiquement difficile d'envisager un autre mode de rejet qui, du reste, satisfait à l'objectif initial de protection du milieu aquatique constitué par le Bassin d'Arcachon,
8. Que pour l'heure les avantages procurés en matière d'hygiène publique par le dispositif d'assainissement et de rejet en mer l'emportent largement sur les inconvénients, même s'il convient de ne pas minimiser ces derniers,
9. Que les travaux projetés visent à :
•Mettre en conformité avec les Directives européennes, transcrites en droit français en matière d'assainissement collectif, le système d'assainissement du SIBA, notamment afin de respecter les objectifs de réduction des flux de substances polluantes fixés par l'arrêté préfectoral du 19 Décembre 2000,
•Renforcer la qualité des effluents rejetés en mer notamment, dans le domaine de la pollution particulaire et bactériologique,
•Une extension des capacités des stations dépuration permettant d'atteindre l'horizon 2015,
Considérant,
1. Que malgré la qualité des travaux projetés et leur coût important (chiffrage prévisionnel de 24 625 000 Euros HT), un effort tout particulier devra être consacré à :
• La réduction des apports d'eaux claires parasites sur le réseau de collecte,
• La suppression des inconvénients liés à la formation des mousses et des odeurs dans le milieu récepteur au droit et aux alentours du point de
• L'élaboration de procédures à mettre en oeuvre et à respecter lors d'incidents ou d'accidents affectant le système d'assainissement,
• Tenir informé la Municipalité de BISCARROSSE dans le département voisin des LANDES des résultats du suivi de la qualité des eaux rejetées et des eaux de la mer, opéré tout au long de l'année,
2. Que la qualité et la bonne lisibilité du dossier présenté ne peuvent faire oublier certains manquements comme :
• Le défaut des fournitures de conventions de raccordement sur le réseau du SIBA des effluents de la papeterie SMURFIT à BIGANOS et de la base aérienne 120 à CAZAUX,
• Le déficit d'informations inhérent au choix du maître d'ouvrage de lancer la procédure des marchés publics pour la construction des stations d'épuration sur la base d'un appel d'offres « conception-réalisation »,
• La non fourniture d'une étude diagnostic permettant de bien comprendre le fonctionnement du couple « réseau-stations d'épuration » avec examen approfondi de sa fiabilité et des causes de défaillance,
• Le défaut de prise en compte des prévisions de l'urbanisation future inscrites aux plans d'occupation des sols des communes, dans la programmation des structures d'assainissement à moyen terme,
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3. Que la qualité bactériologique du rejet en mer, certes très fortement
améliorée par les dispositions prévues sur les stations d'épuration de
BIGANOS et la TESTE de BUCH, restera dépendante des effluents non désinfectés provenant :
• de la station d'épuration de CAZAUX,
• des stations d'épuration de la B.A 120 à CAZAUX,
• de la papeterie SMURFIT,
4. Que, malgré les dispositions envisagées, aucune garantie fiable ne peut être délivrée quant au dégagement d'odeurs et à la formation des mousses au droit du rejet en mer .
Considérant, que les dispositions réglementaires prévues par l'arrêté ministériel du 22 Décembre 1994, en termes de suivi de la qualité du rejet et de son impact sur
le milieu naturel, permettent avec leur pleine application de donner satisfaction aux organismes de contrôle et au public intéressé,
NOUS EMETTONS UN AVIS FAVORABLE AU PROJET
• De mise en conformité et d'extension du système d'assainissement présenté par le SIBA,
• De renouvellement de l'autorisation de rejet en mer des effluents urbains
et industriels traités par le biais du Wharf de la SALIE établi dans la
commune de la TESTE-DE-BUCH.
2. Plan d'épandage :
Considérant :
• Que le dossier de demande d'autorisation soumis à l'enquête publique vise à régulariser une activité exercée depuis 1993, de valorisation agricole des boues produites par les deux stations d'épuration du SIBA implantées à GUJAN-MESTRAS et LA TESTE DE BUCH,
• Que depuis 1993 la réglementation afférente à cette activité a été complétée par le décret n° 1133 du 8 août 1997 et l'arrêté ministériel du 8 Janvier 1998,
• Que les dispositions prévues par le SIBA pour pratiquer la valorisation agricole des boues d'épuration et exposées dans le dossier annexé à la demande d'autorisation sont en tous points conformes à la réglementation en vigueur,
• Que depuis sa mise en place sur les exploitations agricoles retenues, cette activité n'a été à l'origine d'aucun inconvénient pour les milieux aquatiques ou de remise en cause par les agriculteurs concernés ou le voisinage,
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Que le public et les Conseils municipaux des deux communes sur le territoire desquelles les épandages de boues sont effectués n'ont formulé aucune objection à la poursuite de cette activité,
Que la qualité des boues produites par le SIBA est plus que conforme à la réglementation existante et aux nonnes fixées par les conserveurs de légumes (BONDUELLE) encore plus draconiennes que les valeurs réglementaires exemple : par rapport aux exigences de BONDUELLE, les éléments tracés métalliques se retrouvent dans les boues du SIBA avec des concentrations 5 à 7 fois inférieures à celles-ci et les composés organiques avec des concentrations 4 à 50 fois inférieures.
Considérant
1. Que les surfaces disponibles sur les trois exploitations concernées n'autorisent actuellement qu'une valorisation de 9 400 tonnes/ an de boues brutes sur les 11 000 tonnes produites,
2. Que la seule station d'épuration de LA TESTE-DE-BUCH, après extension avec ajout des effluents de la station de GUJAN MESTRAS supprimée, produira en moyenne près de 13 000 tonnes/an de boues brutes.
NOUS EMETTONS UN AVIS FAVORABLE à la poursuite de l'activité d'épandage des boues d'épuration, selon les dispositions adoptées par le pétitionnaire dans son dossier et en conformité avec la réglementation en vigueur.
A l'évidence les considérations et constatations exposées supra ne peuvent qu'inciter l'Etat et les collectivités publiques à favoriser l'émergence de filières d'élimination conformes au souci majeur de protection de l'environnement.
Fait à Bruges
Le 1er janvier 2004.
Signature

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A) OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

Les ouvrages, installations, travaux et activités exploités ou projetés par le S.L.B.A relèvent de la nomenclature annexée, au décret n° 93-743 du 29 Mars 1993, pris pour l'application de la loi sur l'eau du 3 JANVIER 1992, aujourd'hui intégrée au Code de l'Environnement- Ces textes applicables aux installations existantes et projetées sont ;

1. Concernant l'enquête publique

La loi n° 76-629 du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 modifié par le décret n° 93-245 du 25 Février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application aux travaux et projets d'aménagement visés à l'article L-122-1 du Code de l'environnement.
La loi n° 83-63O du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et son décret d'application n° 85-453 du 23 Avril 1985 modifié, visant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, citées aux articles L-123-1 et suivants du Code de l'Environnement,
La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau dont les dispositions sont reprises dans le Code de 1 Environnement et ses décrets d'application n° 93-742 et 93-743 du 29 Mars 1993 relatifs aux procédures et à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration visées aux articles L-214-1 et suivants du Code de l'Environnement.

2. Concernant l'assainissement collectif.

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. de déposer un dossier de demande d'autorisation avant le 31 Décembre 2002, . de mettre en conformité les systèmes d'assainissement avant le 31 Décembre 2005,
. de fournir avant le 31 Décembre 2002 une nouvelle convention de raccordement du rejet de la papeterie SMURFIT.

III- BILAN DE LA PROCEDURE D'ENQUETE PUBLIQUE

Comme indiqué en préambule de ce rapport, nous avons procédé a une lecture attentive du dossier d'enquête préalablement à celle-ci, ce qui nous a conduit à formuler quelques observations qui ont été adressées au pétitionnaire par un courrier du 6 septembre 2003.
Par deux courriers datés du 6 et 16 Octobre 2003, le maître d'ouvrage des travaux projetés par le S.LB.A nous a fourni des éléments de réponse ( annexe I ci-jointe).
Nous exposerons ci-après les différents thèmes abordés qui sont développés dans chacun des documents constituant le dossier d'enquête.

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Il a été retenu, au vu des données relatives aux dix dernières années, un accroissement du nombre de logements de 2 % par an. Est-il possible, au-delà de cette hypothèse et de son mode d'évaluation, de tenir compte des éventuelles capacités futures d'urbanisation inscrites dans les P.L.U des différentes communes adhérentes à votre syndicat ?

SIBA Le milieu humain.

En complément de l'analyse démographique présentée dans le dossier d'étude d'impact, le graphe « Evolution du mode d'assainissement des constructions nouvelles sur les dix communes du Bassin d'Arcachon » confirme que depuis 15 ans, l'urbanisation est stable et se situe entre 1100 et 1600 permis de construire par an.

Commentaire

CE Cette approche de problème aurait mérité d'être croisée avec d'autres critères et notamment ceux concernant les capacités futures d'urbanisation inscrites dans les P.L. U des communes concernées

CE Pages 22.23 et 24 paragraphe 3.5.1 : système de collecte des eaux usées.

Les informations fournies dans le dossier au titre de l'état initial ne font aucune mention :
- de la nature des matériaux mis en œuvre,
- du nombre de stations de pompage établis sur le réseau principal,
- du nombre de by-pass existants sur les stations de pompage et les -373 postes de relevage, avec localisation et désignation des milieux récepteurs,
- de l'état général du système de collecte,
- de la délimitation des zones à desservir en assainissement collectif et non collectif, étant entendu que l'objet primordial de votre syndicat reste la suppression des rejets polluants aboutissant directement ou indirectement au Bassin d'Arcachon.

SIBA Système de collecte des eaux usées.

• Le rapport SABARC (ci-joint annexe I) » compte rendu annuel-année 2002 », pages 11 à 17 « Evolution physique quantitative des ouvrages par nature et par commune » précise la nature des canalisations utilisées pour la réalisation du réseau.

• Le rapport SABARC, « compte rendu annuel-année 2002 », pages 19 à 23 « liste des postes de pompage par commune » et pages 26 à 38 « Evolution de la fonctionnalité des ouvrages (schéma du réseau d'assainissement) », recense et situe l'ensemble des postes de pompage du réseau.
Par ailleurs, la carte « assainissement du Bassin d'Arcachon », format A 4, indique les stations de refoulement situées sur le collecteur principal (cf annexe I).

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Collecteur Sud :

Tubage interne en DN 1200 mm, de 5982 mètres de tuyauterie de DN 1500 mm situés au Sud de Cazaux (voir le plan du tronçon de collecteur réhabilité et les photos jointes).

Collecteur Nord

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