Mais pourquoi un recours des associations
« écolos” contre le Siba ?
Par Jean-baptiste Lenne le 21 octobre
2019 à 13:55
Ce samedi 17 octobre, face à
la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon, le vice-président de la Coordination Environnementale
du Bassin, Patrick Du Fau de Lamothe a révélé qu’un recours au tribunal
administratif allait être déposé par la Ceba à l’encontre du Syndicat
intercommunal du Bassin (Siba)
.
Pourquoi une telle initiative ?
« Le
Siba refuse de nous communiquer le résultat de leurs analyses sur la qualité de
l’eau », souligne le représentant associatif. « Ces 800 analyses concernent le
contrôle du rejet en mer des effluents urbains et industriels, la qualité des
eaux de surface, les eaux pluviales, le contrôle lié aux différentes études en
cours », précise la Coordination.
« Une première demande a été formulée
le 25 avril dernier auprès du Siba pour se faire communiquer ces documents administratifs et informations relatives à
l’environnement », détaille Patrick Du Fau de Lamothe. « Plus
d’un mois s’est écoulé sans que nos demandes aient été satisfaites. Nous avons donc
saisi la Commission d’accès aux documents
administratifs (Cada). » Rappelons que cette autorité
administrative indépendante est chargée de veiller au respect de la liberté
d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation
des informations publiques.
« Deux mois après la saisine de la Cada, nous sommes en
droit de saisir le tribunal administratif », précise la Ceba. « Notre
Conseil d’administration qui s’est tenu mi septembre a autorisé le président
Jacques Storelli à déposer ce recours. » À noter que dans une réponse reçue en
mai 2019, le Siba précisait travailler actuellement sur un « outil de
compilation » de ses données et études.
Photo : Patrick Du Fau de Lamothe
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Vous pourrez lire cet
article sur "La Dépêche du Bassin" du jeudi 24 octobre 2019
René Capo
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